Le cabinet Nos départements Notre équipe Nos outils Nos articles Contact

Derniers articles

Loi du 21 mars 2021: les mesures de soutien (en partie temporaires) aux entreprises en difficultés p
25-05-2021

Par l’adoption de La loi du 21 mars 2021 modifiant le livre XX du Code de droit économique et le Code des impôts sur le revenu, le législateur a souhaité rencontrer les indispensables besoins économiques engendrés par la crise sanitaire.

Lire la suite
Forfait versus capitalisation / Constance versus linéarité
06-05-2021

En matière d'évaluation du préjudice corporel, les notions de linéarité et de constance du préjudice ne doivent plus être vues comme des synonymes. L’opposition entre la capitalisation et le forfait semble donc devoir continuer à s’acclimater d’une opposition entre la linéarité et la constance.

Lire la suite
Les droits du créancier face à un débiteur admis à la procédure en règlement collectif de dettes
04-05-2021

Le créancier a souvent un sentiment d'impuissance face au règlement collectif de dettes. La méconnaissance de ses droits le pousse à renoncer à sa créance alors que parfois la récupération de la totalité de celle-ci est possible. La procédure n'est pas aussi complexe et fastidieuse qu'il n

Lire la suite
CONTROLES SOCIAUX ET SANITAIRES - partie 4: Les sanctions applicables
09-04-2021

En cas d’inspection sociale, que risquez-vous concrètement en matière de sanction ? Un inspecteur s’est présenté au siège de l’entreprise et a constaté une ou plusieurs infractions. Quelle suite va-t-il réserver à ces constats ? Les possibilités sont multiples. Dans cette quatri

Lire la suite
CONTROLES SOCIAUX ET SANITAIRES - partie 3: Les pouvoirs des inspecteurs sociaux
08-04-2021

Nous avons précédemment vu quelles étaient vos obligations en tant qu’employeur et la manière dont se déroule une inspection sociale. Aujourd’hui, nous allons parcourir ensemble les pouvoirs dont disposent les inspecteurs sociaux dans le cadre de leur mission et ce que ceux-ci impliquent. Dans q

Lire la suite
CONTROLES SOCIAUX ET SANITAIRES - partie 2: Comment un contrôle survient et se déroule ?
07-04-2021

En tant qu’employeur, est-on prévenu d’un prochain contrôle ou l’inspection sociale peut-elle effectuer un contrôle « surprise » ? Que pouvez-vous faire en vue de préparer un contrôle ? Qui peut initier un contrôle et quel peut être l’objet de celui-ci ? De manière générale quels sont vos droits

Lire la suite
Page: 1 2 Dernière
En continuant à naviguer sur ce site, vous agréez à l’utilisation de cookies en vue du bon fonctionnement du site.
J'accepte