Le cabinet Nos départements Notre équipe Nos outils Nos articles Contact

Derniers articles

CONTROLES SOCIAUX ET SANITAIRES - partie 4: Les sanctions applicables
09-04-2021

En cas d’inspection sociale, que risquez-vous concrètement en matière de sanction ? Un inspecteur s’est présenté au siège de l’entreprise et a constaté une ou plusieurs infractions. Quelle suite va-t-il réserver à ces constats ? Les possibilités sont multiples. Dans cette quatri

Lire la suite
CONTROLES SOCIAUX ET SANITAIRES - partie 3: Les pouvoirs des inspecteurs sociaux
08-04-2021

Nous avons précédemment vu quelles étaient vos obligations en tant qu’employeur et la manière dont se déroule une inspection sociale. Aujourd’hui, nous allons parcourir ensemble les pouvoirs dont disposent les inspecteurs sociaux dans le cadre de leur mission et ce que ceux-ci impliquent. Dans q

Lire la suite
CONTROLES SOCIAUX ET SANITAIRES - partie 2: Comment un contrôle survient et se déroule ?
07-04-2021

En tant qu’employeur, est-on prévenu d’un prochain contrôle ou l’inspection sociale peut-elle effectuer un contrôle « surprise » ? Que pouvez-vous faire en vue de préparer un contrôle ? Qui peut initier un contrôle et quel peut être l’objet de celui-ci ? De manière générale quels sont vos droits

Lire la suite
CONTROLES SOCIAUX ET SANITAIRES - partie 1: Obligations spécifiques des employeurs
06-04-2021

Dans cette première partie de notre série de 4 articles sur les contrôles sociaux et sanitaires nous ferons le point sur l'ensemble de vos obligations en tant qu'employeur.

Lire la suite
Comment réagir face à la faillite de son cocontractant ? Partie 2
29-03-2021

Dans un premier article, nous abordions des « trucs et astuces » trouvant à s’appliquer dans le cadre de faillites ayant suffisamment d’actifs. Dans la pratique, il n’est toutefois pas rare d’être confronté à une société complètement vidée de ses actifs au jour de la faillite.

Lire la suite
Comment réagir face à la faillite d’un cocontractant ?
16-03-2021

Ce premier article abordera la déclaration de créance (1) et l’hypothèse particulière de la faillite précédée d’une procédure en réorganisation judiciaire (2).

Lire la suite
Page: 1 2 Dernière
En continuant à naviguer sur ce site, vous agréez à l’utilisation de cookies en vue du bon fonctionnement du site.
J'accepte